Mentions légales & Confidentialité
LUSSALIA au capital de 8 120 € – 13, rue de Douai 75009 PARIS • SIREN 833 314 867 RCS PARIS • APE 6619 A • Enregistré à l’ORIAS N° 18 000 376 en qualité de Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, 4 rue de Longchamp, 75016 PARIS, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers • Intermédiaire en assurance, courtier de catégorie B • Courtier en opération de banque et services de paiement • Carte de transactions immobilières N° CPI 7501 2021 000 000 111 délivrée par la CCI de Paris – NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS EFFETS VALEURS • Garanties financières et Responsabilité Civile Professionnelle •
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– Pour l’activité CIF : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Arnaud AIMARD en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques et, en cas d’intermédiation d’un produit, au fournisseur de celui-ci.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lussalia.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
« Conformément à la réglementation applicable à ses différents statuts, le cabinet LUSSALIA s’est doté d’une procédure de prévention et gestion des situations potentielles ou avérées de conflits d’intérêts. »